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Sécurité juridique en matière fiscale : espérance raisonnable pour les dirigeants ou fantasme sans espoir ?

Avec Ey et le MEDEF

Dans un monde marqué à la fois par :
– une grande instabilité interne et externe de la norme fiscale, accentuée par les ajustements inévitables issus des travaux des régulateurs internationaux
(OCDE, BEPS…)
– et un regard de plus en plus strict des administrations fiscales, des juges et de l’opinion publique sur les pratiques de planification fiscale…
Reste-t-il encore un espace pour espérer plus de prévisibilité et de sécurité juridique ?

 

  • Animation du petit-déjeuner : Philippe VAILHEN – Avocat Associé – Directeur des Activités d’EY Ouest

 

  • Apports et témoignages de chefs d’entreprise et  d’experts :
  • Charlotte LEPAGE – Directeur fiscal – Groupe ROULLIER
  • Frédéric RODIER – Président – MITIS ENGINEERING
  • Jean-Paul SIMONNEAUX – DAF et Secrétaire général – Groupe LE DUFF
  • Jean-Pierre LIEB – Avocat Associé – EY Société d’Avocats